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Députés / François Ruffin

Votes de François Ruffin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

711 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/06/2020
L15 n° 2755
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). contre contre
FI
adopté
350 pour, 82 contre
10/06/2020
L15 n° 2754
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). contre contre
FI
adopté
377 pour, 176 contre
08/06/2020
L15 n° 2753
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
539 pour, 3 contre
04/06/2020
L15 n° 2752
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). pour pour
FI
rejeté
36 pour, 491 contre
04/06/2020
L15 n° 2751
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). pour pour
FI
rejeté
33 pour, 471 contre
03/06/2020
L15 n° 2750
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
FI
adopté
358 pour, 188 contre
02/06/2020
L15 n° 2749
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). contre contre
FI
adopté
388 pour, 64 contre
02/06/2020
L15 n° 2748
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). pour pour
FI
adopté
570 pour, 0 contre
27/05/2020
L15 n° 2747
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). pour pour
FI
adopté
573 pour, 0 contre
27/05/2020
L15 n° 2746
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). contre contre
FI
adopté
338 pour, 215 contre
26/05/2020
L15 n° 2745
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). pour pour
FI
adopté
574 pour, 0 contre
26/05/2020
L15 n° 2744
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). pour pour
FI
adopté
573 pour, 0 contre
15/05/2020
L15 n° 2743
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) contre contre
FI
adopté
362 pour, 174 contre
13/05/2020
L15 n° 2742
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). contre contre
FI
adopté
355 pour, 150 contre
09/05/2020
L15 n° 2741
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
FI
adopté
450 pour, 84 contre
08/05/2020
L15 n° 2740
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). contre contre
FI
adopté
367 pour, 176 contre
28/04/2020
L15 n° 2739
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
368 pour, 100 contre
23/04/2020
L15 n° 2738
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
FI
adopté
527 pour, 30 contre
17/04/2020
L15 n° 2737
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). contre contre
FI
adopté
528 pour, 30 contre
22/03/2020
L15 n° 2736
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
FI
adopté
506 pour, 38 contre
21/03/2020
L15 n° 2735
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). contre contre
FI
adopté
509 pour, 36 contre
21/03/2020
L15 n° 2734
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) contre contre
FI
adopté
510 pour, 37 contre
19/03/2020
L15 n° 2733
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
FI
adopté
572 pour, 0 contre
03/03/2020
L15 n° 2707
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
motion de censure Système universel de retraite
pour pour
FI
rejeté
91 pour, 0 contre
03/03/2020
L15 n° 2706
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée.
motion de censure Système universel de retraite
pour pour
FI
rejeté
148 pour, 0 contre
29/02/2020
L15 n° 2705
l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
4 pour, 66 contre
29/02/2020
L15 n° 2704
l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
4 pour, 71 contre
29/02/2020
L15 n° 2703
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
6 pour, 65 contre
29/02/2020
L15 n° 2700
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
14 pour, 61 contre
25/02/2020
L15 n° 2648
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 123 contre
25/02/2020
L15 n° 2647
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 123 contre
25/02/2020
L15 n° 2646
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 123 contre
25/02/2020
L15 n° 2645
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
25 pour, 127 contre
25/02/2020
L15 n° 2642
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
45 pour, 106 contre
21/02/2020
L15 n° 2542
le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
12 pour, 69 contre
21/02/2020
L15 n° 2541
le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
12 pour, 68 contre
21/02/2020
L15 n° 2540
le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 70 contre
21/02/2020
L15 n° 2539
le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
12 pour, 70 contre
21/02/2020
L15 n° 2536
le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
14 pour, 65 contre
21/02/2020
L15 n° 2535
l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
26 pour, 58 contre
21/02/2020
L15 n° 2534
le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 58 contre
21/02/2020
L15 n° 2533
le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 59 contre
21/02/2020
L15 n° 2531
l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 43 contre
21/02/2020
L15 n° 2530
le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
8 pour, 42 contre
21/02/2020
L15 n° 2529
le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
7 pour, 42 contre
19/02/2020
L15 n° 2479
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 165 contre
19/02/2020
L15 n° 2478
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 167 contre
18/02/2020
L15 n° 2468
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
26 pour, 138 contre
18/02/2020
L15 n° 2467
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
FI
rejeté
60 pour, 162 contre
18/02/2020
L15 n° 2466
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
FI
rejeté
39 pour, 167 contre