Amendement n° 42304 · Article PREMIER
De Adrien Quatennens (La France insoumise) · déposé le 20/02/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23976
- Signataires
- M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/02/2020 | Scrutin n° 2529 | rejeté | 7 pour, 42 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prennent en considération »
les mots :
« sont tenus de respecter ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier.
La pénibilité de certaines professions doit être prise en compte. Dans son contre-projet, la France insoumise redéfinis donc la pénibilité selon quatre priorités :
1 - Nous transférons aux professionnel·le·s réuni·e·s en jurys la tâche de lister les facteurs de pénibilité dans leur branche ou secteur. Connaissant les métiers, il·elle·s sont les plus à même de les définir.
2- Nous harmonisons par le haut tous les critères ainsi définis de pénibilité : lorsqu’un·e salarié·e part plus tôt dans un établissement, cela vaut pour les autres dans une situation comparable.
3- Nous appliquons ces critères de façon collective. Tout·e professionnel·le d’un métier exposé à des tâches pénibles est en situation de pénibilité.
4- Nous considérons la précarité comme une forme de pénibilité. Toute carrière entrecoupée ou composée de périodes précaires (c’est-à-dire de contrats courts, en horaires réduits, à durée incertaine ou qui ouvrent des droits affaiblis aux sécurités collectives) est une carrière comportant des périodes de pénibilité.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine