Amendement n° 41798 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23856
- Signataires
- M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/02/2020 | Scrutin n° 2541 | rejeté | 12 pour, 68 contre, 12 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévisibilité »
insérer les mots :
« ainsi que l’intelligibilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.