Amendement n° 42103 · Section 1
De Clémentine Autain (La France insoumise) · déposé le 19/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 39975
- Signataires
- Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Lachaud, M. Larive et M. Mélenchon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/02/2020 | Scrutin n° 2478 | rejeté | 24 pour, 167 contre, 7 abst. |
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier.
Cosignataires (16)
Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine