| 20/01/2021 L15 n° 3320 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 113 pour, 43 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3319 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 69 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3278 |
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 114 pour, 44 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3277 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 99 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3276 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 176 pour, 21 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3275 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 3 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3274 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 3 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3273 |
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3272 |
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 67 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3271 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 61 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3269 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 39 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3268 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 60 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3265 |
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 6 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3263 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 98 pour, 3 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3262 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3261 |
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
voulait : non-votant |
pour LaREM |
adopté 106 pour, 11 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3258 |
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 22 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3257 |
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 22 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3256 |
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 43 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3255 |
l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 17 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3253 |
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 14 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3252 |
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 13 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3251 |
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 34 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3250 |
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 18 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3249 |
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 39 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3248 |
l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 26 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3247 |
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 35 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3246 |
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 26 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3245 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 73 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3196 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 165 pour, 9 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3195 |
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 163 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3194 |
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 165 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3191 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 159 pour, 14 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3189 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 281 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3188 |
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 188 pour, 83 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3143 |
l'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 81 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3140 |
l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 88 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3139 |
l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 71 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3138 |
l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 80 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3137 |
l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 105 contre |
| 09/11/2020 L15 n° 3135 |
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 13 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3117 |
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3116 |
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 1 pour, 82 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3115 |
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
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pour par délégation
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 6 pour, 74 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3111 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 70 pour, 191 contre |