Dossiers / 15e législature
Promotion de la France des accents
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2473
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/11/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3580 · adopté : Proposition de loi n° 3580
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3263 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 159
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/12/2019 | proposition de loi visant à promouvoir la France des accents Texte Déposé · n° 2473 |
Proposition de loi | |
| 18/11/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). Texte Déposé · n° 3580 |
Proposition de loi | |
| 18/11/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). Commission · n° 3580 |
Rapport | |
| 26/11/2020 | proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent Texte Déposé · n° 159 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent Séance · n° 510 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent Séance · n° 510 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 7 | 0 | 1 | 0 | 0 | 8 |
| Agir ens | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Dem | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 3 |
| LT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 26/11/2020 n° 3263 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). ensemble | adopté | 98 | 3 |