| 07/02/2023 L16 n° 914 |
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 149 pour, 201 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 913 |
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 127 pour, 253 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 912 |
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 127 pour, 260 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 831 |
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 104 pour, 90 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 830 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 105 pour, 91 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 829 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 100 pour, 90 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 780 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 102 pour, 0 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 743 |
l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 742 |
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 36 pour, 16 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 741 |
l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 21 pour, 38 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 740 |
l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 21 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 739 |
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 21 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 738 |
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 21 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 736 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 42 pour, 6 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 735 |
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 734 |
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 21 pour, 42 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 733 |
l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 732 |
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 58 pour, 4 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 731 |
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 730 |
l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 729 |
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 29 pour, 35 contre |
| 09/12/2022 L16 n° 728 |
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 30 pour, 34 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 671 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 365 pour, 102 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 670 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 50 pour, 271 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 664 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 87 pour, 0 contre |
| 25/11/2022 L16 n° 632 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 85 pour, 0 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 631 |
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 40 pour, 93 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 630 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 628 |
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 226 pour, 12 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 627 |
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 188 pour, 52 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 625 |
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
rejeté 35 pour, 196 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 617 |
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 616 |
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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abstention
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abstention GDR - NUPES |
adopté 44 pour, 2 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 614 |
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 52 pour, 13 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 613 |
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 67 pour, 2 contre |
| 18/11/2022 L16 n° 611 |
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 605 |
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 27 pour, 77 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 604 |
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 59 pour, 17 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 603 |
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre GDR - NUPES |
adopté 55 pour, 28 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 602 |
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 23 pour, 50 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 598 |
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 45 pour, 65 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 597 |
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour GDR - NUPES |
rejeté 31 pour, 90 contre |