Amendement n° 540 · Article PREMIER
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 31/01/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- M. Delaporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/02/2023 | Scrutin n° 913 | rejeté | 127 pour, 253 contre, 77 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1er (industries électriques et gazières, Banque de France, RATP, etc.)