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Députés / Pierre-Alain Raphan

Votes de Pierre-Alain Raphan

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

958 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/02/2021
L15 n° 3438
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). contre contre
LaREM
adopté
71 pour, 53 contre
17/02/2021
L15 n° 3432
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
104 pour, 12 contre
17/02/2021
L15 n° 3431
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 14 contre
17/02/2021
L15 n° 3430
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
71 pour, 1 contre
17/02/2021
L15 n° 3429
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 7 contre
17/02/2021
L15 n° 3428
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
82 pour, 0 contre
17/02/2021
L15 n° 3427
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
120 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 151 contre
15/02/2021
L15 n° 3420
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 3 contre
12/02/2021
L15 n° 3408
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 5 contre
12/02/2021
L15 n° 3407
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
99 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
77 pour, 186 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
04/02/2021
L15 n° 3363
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
107 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3362
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
113 pour, 4 contre
04/02/2021
L15 n° 3361
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
130 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3360
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 117 contre
04/02/2021
L15 n° 3359
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
117 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3358
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 94 contre
03/02/2021
L15 n° 3352
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
31 pour, 168 contre
03/02/2021
L15 n° 3351
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 167 contre
03/02/2021
L15 n° 3350
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
174 pour, 1 contre
02/02/2021
L15 n° 3345
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
22 pour, 101 contre
01/02/2021
L15 n° 3344
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
motion de rejet Respect des principes de la République (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 149 contre
27/01/2021
L15 n° 3325
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 2 contre
27/01/2021
L15 n° 3324
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
42 pour, 58 contre
15/12/2020
L15 n° 3312
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
46 pour, 94 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
418 pour, 62 contre
10/12/2020
L15 n° 3301
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 69 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
334 pour, 158 contre
07/12/2020
L15 n° 3293
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 0 contre
07/12/2020
L15 n° 3292
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 55 contre
30/11/2020
L15 n° 3270
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
79 pour, 0 contre
30/11/2020
L15 n° 3269
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 39 contre
26/11/2020
L15 n° 3267
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
58 pour, 6 contre
26/11/2020
L15 n° 3265
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
73 pour, 6 contre
26/11/2020
L15 n° 3264
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
110 pour, 2 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
388 pour, 104 contre
20/11/2020
L15 n° 3221
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
121 pour, 15 contre
20/11/2020
L15 n° 3212
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
23 pour, 90 contre
20/11/2020
L15 n° 3211
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 118 contre
20/11/2020
L15 n° 3210
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
99 pour, 13 contre
20/11/2020
L15 n° 3209
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
10 pour, 98 contre
20/11/2020
L15 n° 3208
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
105 pour, 10 contre
20/11/2020
L15 n° 3206
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
96 pour, 11 contre
20/11/2020
L15 n° 3205
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 81 contre
20/11/2020
L15 n° 3203
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
84 pour, 6 contre
19/11/2020
L15 n° 3201
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
LaREM
adopté
132 pour, 14 contre
19/11/2020
L15 n° 3200
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 123 contre