| 05/03/2020 L15 n° 2732 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 98 pour, 1 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2713 |
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2712 |
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 78 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2711 |
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 69 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2710 |
l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 78 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2709 |
l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 68 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2660 |
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 76 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2658 |
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 102 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2657 |
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 93 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2656 |
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2650 |
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 50 pour, 89 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2649 |
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 92 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2642 |
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 45 pour, 106 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2641 |
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 93 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2640 |
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2637 |
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 93 pour, 29 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2621 |
l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2620 |
l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 65 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2619 |
l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 74 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2618 |
l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 66 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2602 |
l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 84 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2601 |
l'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 74 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2600 |
l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 71 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2599 |
le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 77 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2598 |
l'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 90 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2597 |
l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 27 pour, 90 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2596 |
le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 88 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2595 |
le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 90 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2594 |
l'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2593 |
l'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 29 pour, 76 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2592 |
l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2591 |
le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2590 |
l'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 27 pour, 72 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2589 |
l'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2588 |
l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 70 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2587 |
le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 70 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2586 |
le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2585 |
l'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2583 |
l'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2582 |
le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2581 |
l'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2580 |
l'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2579 |
l'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 31 pour, 67 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2578 |
l'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 77 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2577 |
le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 84 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2576 |
l'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 74 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2575 |
l'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 67 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2574 |
l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2573 |
le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 79 contre |