Amendement n° 42345 · Article PREMIER
De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 21/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 40173
- Signataires
- Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Coquerel, M. Mélenchon, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Larive, M. Quatennens, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Taurine et Mme Rubin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/02/2020 | Scrutin n° 2599 | rejeté | 5 pour, 77 contre, 15 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« conjoint »,
insérer les mots :
« , ex-époux ou concubin ».
Exposé sommaire
Dans la la logique de l'amendement, nous poursuivons en précisant différentes situations qui doivent entrer en ligne de compte pour le versement de la retraite.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine