| 26/06/2023 L16 n° 2021 |
l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2020 |
l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 41 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2019 |
l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 43 pour, 55 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2017 |
l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 41 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2016 |
l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 41 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2015 |
l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 42 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2014 |
l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 14 pour, 55 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2013 |
l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 46 pour, 56 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2012 |
l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2011 |
l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 34 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2010 |
l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 31 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2009 |
l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2008 |
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2007 |
l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2006 |
l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2005 |
l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 57 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2004 |
l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 40 pour, 52 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2003 |
l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 92 pour, 2 contre |
| 26/06/2023 L16 n° 2002 |
l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 31 pour, 50 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1991 |
l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 18 pour, 7 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1990 |
l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 10 pour, 15 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1989 |
l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 7 pour, 22 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1988 |
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 25 pour, 2 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1987 |
l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 8 pour, 18 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1986 |
l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 24 pour, 3 contre |
| 23/06/2023 L16 n° 1985 |
l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 6 pour, 21 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1977 |
l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1976 |
l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 7 pour, 39 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1975 |
l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 47 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1974 |
l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1973 |
l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1972 |
l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 16 pour, 40 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1971 |
l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1970 |
l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 8 pour, 36 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1969 |
l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 12 pour, 40 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1968 |
l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 22/06/2023 L16 n° 1967 |
l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1948 |
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 300 pour, 0 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1947 |
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1946 |
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 48 pour, 104 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1945 |
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 160 pour, 0 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1944 |
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 84 pour, 61 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1943 |
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 73 pour, 85 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1942 |
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 116 pour, 0 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1941 |
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 93 pour, 12 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1938 |
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 113 pour, 1 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1937 |
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 44 pour, 79 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1936 |
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 129 pour, 23 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1935 |
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 27 pour, 124 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1934 |
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 95 pour, 21 contre |