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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1976 du 22/06/2023

Sur l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
39
Abstention
0
Votants
46
46 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 366 · Article 4

De Vincent Rolland (LR) , déposé le 16/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« i) Les voies d’évitement et voies jouxtant les nouvelles structures ferroviaires qui pourraient être nécessaires au regard de l’installation d’un grand projet industriel. »

Exposé sommaire

A la suite du discours du Président de la République du vendredi 12 mai 2023, annonçant la création de 20 000 postes dans le bassin d’emploi du dunkerquois, il apparaît indispensable de prévoir, en marge de ce flux de nouveaux travailleurs, une offre de transport adéquate et adaptée à leurs besoins.

Or, la construction de ces voies supplémentaires (voies d’évitement mais aussi nouvelles structures de type RER métropolitains) nécessite ainsi une libération des terrains de l’emprise foncière et, par conséquent, doivent constituer une exception au dispositif ZAN.

Tel est l’objet du présent amendement du groupe LR

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2000
Rassemblement National pour882 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (7)

Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Pierre-Henri Dumont LR, Vincent Rolland LR, Jean-Pierre Vigier LR, Annick Cousin RN, Christine Engrand RN

contre (39)

Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Luc Lamirault HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Jean-François Lovisolo RE, Jacqueline Maquet RE*, Bastien Marchive RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Liliana Tanguy RE*, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN