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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2006 du 26/06/2023

Sur l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
59
Abstention
11
Votants
101
90 exprimés
Dossier
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 274 · Article PREMIER

De Matthias Tavel (LFI - NUPES) , déposé le 22/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement avant le 1er septembre 2023 pour négocier sur l’ensemble de l’échelle des salaires.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de compléter la négociation ouverte sur la révision des classifications par une négociation sur l'échelle des salaires dans chaque branche dès la rentrée.

Les prix s'envolent mais les salaires ne suivent pas. Le Gouvernement, à l'écoute du patronat, fait tout pour éviter toute augmentation des salaires. Chez les riches en revanche, c'est la fête. En 2022, le PDG de Total s'est augmenté de 52 %. La fortune des 500 Français les plus riches a quadruplé en 10 ans : si l'on redistribuait l'augmentation de leur fortune, chaque Français qui travaille pourrait avoir une augmentation de salaire de 210 euros par mois pendant 10 ans.

Les Français·es ne veulent pas de primes, de chèques ou d'indemnités, mais simplement pouvoir vivre correctement de leur travail. Or, cela est de plus en difficile pour les travailleurs autour du SMIC, bien sûr, mais également pour une grande partie des classes moyennes. Pour augmenter les salaires rapidement et pour tout le monde, nous proposons donc l'ouverture de négociations de branches à la rentrée, qui permettront de revaloriser l'ensemble des grilles salariales.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4600
Rassemblement National abstention880 0100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7525 000
Les Républicains contre620 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 001
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (31)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Alain David SOC, Jérôme Guedj SOC

contre (59)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Maud Gatel Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Maxime Minot LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Marc Ferracci RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Louis Margueritte RE, Stéphane Mazars RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Prisca Thevenot RE

abstention (11)

Dino Cinieri LR, Christophe Barthès RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC