| 19/12/2019 L15 n° 2412 |
l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 38 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2411 |
l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 29 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2410 |
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 22 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2409 |
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 29 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2406 |
l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 52 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2405 |
l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2404 |
l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2403 |
l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 44 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2402 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 59 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2401 |
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2400 |
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2399 |
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2398 |
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2397 |
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2396 |
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2395 |
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2394 |
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2393 |
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2392 |
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2391 |
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2390 |
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 53 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2389 |
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 55 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2388 |
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 156 pour, 1 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2386 |
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 18 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2385 |
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 67 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2384 |
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 32 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2383 |
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 47 contre |
| 13/12/2019 L15 n° 2381 |
l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 31 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2368 |
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 30 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2367 |
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 31 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2366 |
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 29 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2365 |
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 29 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2364 |
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 30 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2363 |
l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 26 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2362 |
l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 30 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2361 |
l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 28 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2360 |
l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2359 |
l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 34 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2358 |
l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2355 |
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 36 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2354 |
l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 44 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2353 |
l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2350 |
l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 39 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2348 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2347 |
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 09/12/2019 L15 n° 2343 |
l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 6 contre |
| 04/12/2019 L15 n° 2341 |
l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 30 pour, 0 contre |
| 04/12/2019 L15 n° 2340 |
l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 1 contre |
| 04/12/2019 L15 n° 2339 |
l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 30 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 154 pour, 72 contre |