AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2366 du 12/12/2019

Sur l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
29
Abstention
0
Votants
40
40 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3030 2601
Les Républicains pour1040 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour297 000
UDI, Agir et Indépendants contre280 100
Libertés et Territoires pour191 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Non inscrit pour140 000

Votants

pour (11)

Sabine Rubin FI, Jean-Philippe Nilor GDR, Gabriel Serville GDR, Bertrand Pancher LT, Ericka Bareigts SOC, Serge Letchimy SOC, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Dominique Potier SOC, Sylvie Tolmont SOC, Boris Vallaud SOC

contre (29)

Belkhir Belhaddad LaREM, Pascal Bois LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Coralie Dubost LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thomas Mesnier LaREM*, Jean-Michel Mis LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Véronique Riotton LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Florence Lasserre MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM