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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2368 du 12/12/2019

Sur l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
30
Abstention
1
Votants
40
39 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3030 2801
Les Républicains pour1040 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour297 000
UDI, Agir et Indépendants abstention280 010
Libertés et Territoires pour191 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit pour140 000

Votants

pour (9)

Gabriel Serville GDR, Bertrand Pancher LT, Ericka Bareigts SOC, Serge Letchimy SOC, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Dominique Potier SOC, Sylvie Tolmont SOC, Boris Vallaud SOC

contre (30)

Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Pascal Bois LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Coralie Dubost LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thomas Mesnier LaREM*, Jean-Michel Mis LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Véronique Riotton LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Florence Lasserre MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM

abstention (1)

Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM