Dossiers / 15^e législature

Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/10/2019

→ 12/12/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2352
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
22/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
30/10/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
20/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
27/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
12/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
27/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2444
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
22/10/2019	proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique Texte Déposé · n° 2352	Proposition de loi	PDF
27/11/2019	rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352). Commission · n° 2444	Rapport	PDF
	proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique Séance · n° 368	Proposition de loi	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	60	0	0	0	6	66
NI	0	0	0	14	0	2	16

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
12/12/2019 n° 2353	l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement	rejeté	11	41
12/12/2019 n° 2354	l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement	rejeté	11	44
12/12/2019 n° 2357	l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement	rejeté	13	31
12/12/2019 n° 2358	l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement	rejeté	16	34
12/12/2019 n° 2359	l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). amendement	rejeté	17	34