| 16/05/2019 L15 n° 1898 |
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1896 |
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1895 |
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1893 |
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 66 pour, 35 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1892 |
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1813 |
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 6 pour, 46 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1812 |
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1811 |
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 15 pour, 41 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1810 |
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1809 |
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 5 pour, 37 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1808 |
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 6 pour, 35 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1798 |
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 22 pour, 38 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1797 |
l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 8 pour, 19 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1796 |
l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 31 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1795 |
l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 42 pour, 25 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1794 |
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 60 pour, 18 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1793 |
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 61 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1779 |
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1778 |
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1774 |
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1773 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 77 pour, 6 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1772 |
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 47 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1771 |
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 44 pour, 50 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1767 |
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1715 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1714 |
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1713 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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contre
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contre SOC |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1706 |
l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 29 pour, 10 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1705 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1704 |
l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1703 |
l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1702 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1701 |
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 12 pour, 25 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1700 |
l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1699 |
l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 14 pour, 26 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1698 |
l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 16 pour, 24 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1697 |
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1696 |
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 12 pour, 31 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1695 |
l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 12 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1694 |
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 8 pour, 35 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1693 |
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 35 pour, 7 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1692 |
l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 7 pour, 18 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1691 |
l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 14 pour, 35 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1688 |
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 14 pour, 38 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1687 |
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 21 pour, 31 contre |
| 14/02/2019 L15 n° 1686 |
l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 15 pour, 49 contre |