AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Qualité nutritionnelle des aliments

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
09/01/2019
→ 22/02/2019
Documents
5
Scrutins
1
Amendements
84

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 09/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1561
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 09/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 31/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 31/01/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 13/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 21/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 13/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1675
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 21/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 21/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 21/02/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 22/02/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 354
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 22/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
09/01/2019 proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
Texte Déposé · n° 1561
Proposition de loi PDF
13/02/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).
Commission · n° 1675
Rapport PDF
22/02/2019 proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires
Texte Déposé · n° 354
Proposition de loi
proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires
Séance · n° 236
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires
Séance · n° 236
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs310401725
LR005100116
Dem71211012
LaREM11431111
FI0360009
GDR0331108
LT0200103

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
21/02/2019
n° 1714
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). amendement adopté491