Votes de Naïma Moutchou

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

3 530 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
13/10/2023 L16 n° 2772	l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	contre HOR	rejeté 8 pour, 19 contre
13/10/2023 L16 n° 2771	l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	contre HOR	rejeté 19 pour, 30 contre
13/10/2023 L16 n° 2770	l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	contre HOR	rejeté 23 pour, 45 contre
13/10/2023 L16 n° 2769	l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	non-votant PSE	pour HOR	adopté 29 pour, 0 contre
13/10/2023 L16 n° 2768	l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	non-votant PSE	pour HOR	adopté 25 pour, 0 contre
13/10/2023 L16 n° 2767	l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	non-votant PSE	pour HOR	adopté 26 pour, 1 contre
13/10/2023 L16 n° 2766	l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	non-votant PSE	pour HOR	adopté 27 pour, 5 contre
13/10/2023 L16 n° 2765	l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	pour HOR	adopté 39 pour, 0 contre
13/10/2023 L16 n° 2764	l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	non-votant PSE	pour HOR	adopté 33 pour, 0 contre
13/10/2023 L16 n° 2763	l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	contre HOR	rejeté 13 pour, 24 contre
13/10/2023 L16 n° 2762	l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	contre HOR	rejeté 10 pour, 23 contre
13/10/2023 L16 n° 2761	l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	pour HOR	adopté 33 pour, 0 contre
13/10/2023 L16 n° 2760	l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	pour HOR	adopté 32 pour, 0 contre
13/10/2023 L16 n° 2759	l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	contre HOR	rejeté 7 pour, 16 contre
12/10/2023 L16 n° 2757	l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et...	non-votant PSE	abstention HOR	adopté 108 pour, 86 contre
12/10/2023 L16 n° 2756	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations...	non-votant PSE	abstention HOR	adopté 100 pour, 89 contre
12/10/2023 L16 n° 2755	l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations...	non-votant PSE	pour HOR	adopté 151 pour, 89 contre
11/10/2023 L16 n° 2735	l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour HOR	adopté 67 pour, 11 contre
11/10/2023 L16 n° 2734	l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 10 pour, 67 contre
11/10/2023 L16 n° 2733	l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour HOR	adopté 78 pour, 0 contre
11/10/2023 L16 n° 2732	l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour HOR	adopté 69 pour, 14 contre
11/10/2023 L16 n° 2730	l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	contre HOR · désaccord	adopté 138 pour, 72 contre
10/10/2023 L16 n° 2725	l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	pour HOR	adopté 54 pour, 12 contre
10/10/2023 L16 n° 2724	l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	pour HOR	adopté 50 pour, 15 contre
10/10/2023 L16 n° 2723	l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	non-votant PSE	pour HOR	adopté 75 pour, 21 contre
10/10/2023 L16 n° 2722	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). ensemble Garantir le respect du droit à l'image des enfants	non-votant PSE	pour HOR	adopté 204 pour, 2 contre
10/10/2023 L16 n° 2721	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	non-votant PSE	pour HOR	adopté 231 pour, 62 contre
10/10/2023 L16 n° 2720	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	pour	pour HOR	adopté 279 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2719	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	pour	pour HOR	adopté 260 pour, 58 contre
10/10/2023 L16 n° 2718	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 197 contre
10/10/2023 L16 n° 2717	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble Pour le plein emploi	pour par délégation	pour HOR	adopté 310 pour, 251 contre
05/10/2023 L16 n° 2687	l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 29 pour, 50 contre
05/10/2023 L16 n° 2686	l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 54 contre
05/10/2023 L16 n° 2685	l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour HOR	adopté 72 pour, 0 contre
05/10/2023 L16 n° 2684	l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour HOR	adopté 67 pour, 0 contre
05/10/2023 L16 n° 2683	l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour	pour HOR	adopté 65 pour, 1 contre
05/10/2023 L16 n° 2682	l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 14 pour, 43 contre
05/10/2023 L16 n° 2679	l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour HOR	adopté 82 pour, 2 contre
05/10/2023 L16 n° 2678	l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 16 pour, 68 contre
05/10/2023 L16 n° 2677	l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 15 pour, 70 contre
05/10/2023 L16 n° 2676	l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 28 pour, 40 contre
05/10/2023 L16 n° 2675	l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 28 pour, 28 contre
05/10/2023 L16 n° 2674	l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour HOR	adopté 82 pour, 9 contre
05/10/2023 L16 n° 2673	l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 20 pour, 63 contre
05/10/2023 L16 n° 2672	le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 19 pour, 52 contre
05/10/2023 L16 n° 2671	l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 15 pour, 55 contre
05/10/2023 L16 n° 2670	l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 15 pour, 54 contre
05/10/2023 L16 n° 2669	l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 12 pour, 49 contre
05/10/2023 L16 n° 2668	l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	contre	contre HOR	rejeté 17 pour, 46 contre
05/10/2023 L16 n° 2665	l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). article Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (probable)	pour	pour HOR	adopté 66 pour, 18 contre