Votes de Cécile Rilhac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 702 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/09/2020 L15 n° 2869	l'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 28 contre
22/09/2020 L15 n° 2868	l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 20 pour, 33 contre
15/09/2020 L15 n° 2858	l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 1 contre
31/07/2020 L15 n° 2856	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 37 contre
31/07/2020 L15 n° 2855	l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 65 contre
31/07/2020 L15 n° 2854	l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 71 contre
31/07/2020 L15 n° 2853	l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 9 pour, 72 contre
31/07/2020 L15 n° 2852	l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 78 pour, 24 contre
31/07/2020 L15 n° 2851	l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 30 contre
31/07/2020 L15 n° 2850	l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 49 contre
31/07/2020 L15 n° 2849	l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 22 contre
31/07/2020 L15 n° 2848	l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 50 contre
31/07/2020 L15 n° 2846	l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 55 contre
31/07/2020 L15 n° 2845	l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 54 contre
31/07/2020 L15 n° 2844	l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 53 contre
31/07/2020 L15 n° 2843	l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 57 contre
31/07/2020 L15 n° 2842	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 50 contre
31/07/2020 L15 n° 2841	l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 35 contre
31/07/2020 L15 n° 2840	l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 37 contre
30/07/2020 L15 n° 2838	l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 13 pour, 76 contre
30/07/2020 L15 n° 2837	l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 9 pour, 46 contre
30/07/2020 L15 n° 2833	l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 75 contre
30/07/2020 L15 n° 2832	l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 73 contre
29/07/2020 L15 n° 2830	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 27 contre
29/07/2020 L15 n° 2829	l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 68 contre
29/07/2020 L15 n° 2826	l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 43 pour, 89 contre
29/07/2020 L15 n° 2825	l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 92 contre
29/07/2020 L15 n° 2824	l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 41 pour, 88 contre
29/07/2020 L15 n° 2823	l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 95 contre
29/07/2020 L15 n° 2822	l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 31 pour, 78 contre
28/07/2020 L15 n° 2821	l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 91 contre
28/07/2020 L15 n° 2820	l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 36 pour, 100 contre
28/07/2020 L15 n° 2819	l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 61 contre
28/07/2020 L15 n° 2818	l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 60 contre
23/07/2020 L15 n° 2816	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 331 pour, 56 contre
15/07/2020 L15 n° 2815	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Encadrement du démarchage téléphonique (probable)	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 1 contre
15/07/2020 L15 n° 2814	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 177 contre
24/06/2020 L15 n° 2765	l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). ensemble Fonction de directrice ou directeur d’école	pour	pour LaREM	adopté 55 pour, 6 contre
24/06/2020 L15 n° 2764	l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 19 contre
24/06/2020 L15 n° 2763	l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fonction de directrice ou directeur d’école	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 10 contre
18/06/2020 L15 n° 2762	la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). article Accès gratuit aux masques	contre	contre LaREM	rejeté 84 pour, 447 contre
18/06/2020 L15 n° 2761	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). article Mise en place d’un revenu étudiant	contre	contre LaREM	rejeté 82 pour, 469 contre
18/06/2020 L15 n° 2760	l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). article Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD	contre	contre LaREM	rejeté 102 pour, 430 contre
18/06/2020 L15 n° 2759	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 571 pour, 0 contre
17/06/2020 L15 n° 2758	l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ensemble Sortie de l’état d’urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 219 contre
16/06/2020 L15 n° 2757	l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Second tour des municipales	pour	pour LaREM	adopté 548 pour, 2 contre
15/06/2020 L15 n° 2756	l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie	pour	pour LaREM	adopté 350 pour, 81 contre
15/06/2020 L15 n° 2755	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ensemble Dette sociale et autonomie (loi organique)	pour	pour LaREM	adopté 350 pour, 82 contre
10/06/2020 L15 n° 2754	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). ensemble Règlement du budget 2019	pour	pour LaREM	adopté 377 pour, 176 contre
08/06/2020 L15 n° 2753	l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). ensemble Second tour des municipales	pour	pour LaREM	adopté 539 pour, 3 contre