| 07/04/2021 L15 n° 3557 |
le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 104 pour, 35 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3556 |
le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 106 pour, 35 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3555 |
le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 108 pour, 33 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3554 |
le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 107 pour, 38 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3549 |
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3548 |
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 15 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3543 |
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 80 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3518 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 9 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3509 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 25/03/2021 L15 n° 3508 |
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3501 |
l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 14 pour, 25 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3500 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3499 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3498 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3497 |
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 38 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3496 |
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3495 |
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3493 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3492 |
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 21 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3490 |
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 39 pour, 37 contre |
| 17/03/2021 L15 n° 3487 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 1 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3485 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 106 pour, 5 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 02/03/2021 L15 n° 3454 |
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 502 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3448 |
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3447 |
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 53 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3440 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 125 pour, 0 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3439 |
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 71 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3438 |
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 71 pour, 53 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3437 |
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 73 pour, 49 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3436 |
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 93 pour, 34 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3435 |
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 74 pour, 63 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3434 |
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 83 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3433 |
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 54 contre |
| 17/02/2021 L15 n° 3427 |
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3421 |
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 151 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3406 |
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 10 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3405 |
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 18 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3404 |
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 15 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3401 |
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 8 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3388 |
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 158 pour, 6 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3387 |
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3386 |
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 132 pour, 26 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3381 |
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 136 pour, 0 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3380 |
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 93 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3352 |
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 168 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3351 |
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 167 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3350 |
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 174 pour, 1 contre |