| 17/12/2018 L15 n° 1578 |
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 54 pour, 31 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1577 |
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 73 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1576 |
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1575 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 49 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1574 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 51 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1559 |
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 67 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1557 |
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 74 pour, 37 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1507 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 39 pour, 24 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1506 |
l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 43 pour, 14 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1505 |
l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 37 pour, 24 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1504 |
le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1503 |
l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 56 pour, 2 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1502 |
l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 40 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1501 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 31 pour, 20 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1500 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 60 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1498 |
l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1497 |
l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 58 pour, 22 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1496 |
l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1495 |
l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 79 pour, 2 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1488 |
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1487 |
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 49 pour, 88 contre |
| 27/11/2018 L15 n° 1486 |
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 118 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1426 |
l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 24 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1425 |
l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 26 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1424 |
l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 25 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1423 |
l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 29 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1421 |
l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 22 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1420 |
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
abstention
|
contre LaREM · désaccord |
adopté 22 pour, 20 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1419 |
l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 30 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1407 |
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1406 |
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1405 |
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1404 |
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 27 pour, 42 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1403 |
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 61 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1402 |
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 69 pour, 46 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1401 |
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 50 pour, 67 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1400 |
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 100 pour, 20 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1399 |
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 54 pour, 90 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1398 |
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 48 pour, 83 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1397 |
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 39 pour, 101 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1396 |
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1395 |
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 52 pour, 85 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1394 |
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 51 pour, 83 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1393 |
l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 39 pour, 75 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1392 |
l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1391 |
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 31 pour, 57 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1390 |
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 83 contre |