Votes de Belkhir Belhaddad

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 098 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/02/2022 L15 n° 4419	l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). ensemble Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 1 contre
24/02/2022 L15 n° 4417	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). ensemble Démocratiser le sport en France	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 6 contre
22/02/2022 L15 n° 4411	l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	pour	pour LaREM	adopté 114 pour, 0 contre
16/02/2022 L15 n° 4409	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 38 pour, 0 contre
16/02/2022 L15 n° 4408	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). ensemble Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 51 pour, 1 contre
15/02/2022 L15 n° 4406	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Aménagement du Rhône	pour par délégation	pour LaREM	adopté 55 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour par délégation	pour LaREM	adopté 46 pour, 13 contre
10/02/2022 L15 n° 4404	l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 15 pour, 39 contre
10/02/2022 L15 n° 4403	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 33 pour, 8 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 41 pour, 16 contre
10/02/2022 L15 n° 4401	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 90 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4400	l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4399	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 10 contre
09/02/2022 L15 n° 4398	l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
09/02/2022 L15 n° 4397	l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 58 pour, 12 contre
09/02/2022 L15 n° 4396	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4395	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4394	l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour LaREM	adopté 61 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4393	l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 48 contre
09/02/2022 L15 n° 4392	l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 28 contre
09/02/2022 L15 n° 4391	l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 72 contre
09/02/2022 L15 n° 4390	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 75 contre
09/02/2022 L15 n° 4389	l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 71 contre
09/02/2022 L15 n° 4388	l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 54 contre
09/02/2022 L15 n° 4387	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 104 contre
09/02/2022 L15 n° 4386	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 122 pour, 9 contre
08/02/2022 L15 n° 4385	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 57 pour, 3 contre
08/02/2022 L15 n° 4384	l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 76 pour, 0 contre
08/02/2022 L15 n° 4383	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 96 pour, 15 contre
08/02/2022 L15 n° 4382	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 154 pour, 18 contre
04/02/2022 L15 n° 4381	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). article Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 31 contre
04/02/2022 L15 n° 4376	l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 13 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4375	l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4374	l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 9 pour, 33 contre
04/02/2022 L15 n° 4373	l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 9 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4372	l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 34 contre
04/02/2022 L15 n° 4371	l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 10 pour, 37 contre
04/02/2022 L15 n° 4370	l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 5 pour, 40 contre
04/02/2022 L15 n° 4369	l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	contre par délégation	pour LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 30 contre
04/02/2022 L15 n° 4368	l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour par délégation	pour LaREM	adopté 37 pour, 23 contre
04/02/2022 L15 n° 4367	l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour par délégation	pour LaREM	adopté 37 pour, 22 contre
04/02/2022 L15 n° 4366	l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour par délégation	pour LaREM	adopté 35 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4365	l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour par délégation	pour LaREM	adopté 38 pour, 23 contre
04/02/2022 L15 n° 4364	l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour par délégation	pour LaREM	adopté 38 pour, 25 contre
04/02/2022 L15 n° 4363	l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens	pour par délégation	pour LaREM	adopté 36 pour, 28 contre
03/02/2022 L15 n° 4362	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). ensemble Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie	pour par délégation	pour LaREM	adopté 93 pour, 1 contre
03/02/2022 L15 n° 4361	l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Vote par correspondance	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 45 pour, 55 contre
03/02/2022 L15 n° 4360	la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). autre Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour LaREM	adopté 105 pour, 3 contre
27/01/2022 L15 n° 4354	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). ensemble dossier non relié	voulait : pour		adopté 26 pour, 1 contre
27/01/2022 L15 n° 4353	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). ensemble Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 38 pour, 0 contre