AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4354 du 27/01/2022

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
1
Abstention
0
Votants
27
27 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26819 000
Les Républicains pour1022 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour572 000
Socialistes et apparentés pour291 000
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble pour222 000
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100

Votants

pour (26)

Paul Christophe Agir ens*, Aina Kuric Agir ens, Maud Gatel Dem, Florence Lasserre Dem, Didier Quentin LR, Guy Teissier LR, Aude Amadou LaREM*, Hervé Berville LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Olga Givernet LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Monica Michel-Brassart LaREM, Catherine Osson LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM*, Isabelle Rauch LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Valérie Thomas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Christian Hutin SOC

contre (1)

Marie-George Buffet GDR

non-votant (1)

Marc Le Fur LR

mise au point seule (4)

Belkhir Belhaddad, Isabelle Florennes, Sereine Mauborgne, Sophie Mette

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).