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Députés / Jean-Michel Jacques

Votes de Jean-Michel Jacques

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 154 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/03/2024
L16 n° 3394
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. contre pour
RE · désaccord
adopté
66 pour, 27 contre
05/03/2024
L16 n° 3393
l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. pour pour
RE
adopté
87 pour, 26 contre
05/03/2024
L16 n° 3392
l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. contre contre
RE
adopté
57 pour, 49 contre
04/03/2024
L16 n° 1
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. pour pour
RE
adopté
780 pour, 72 contre
29/02/2024
L16 n° 3374
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). pour pour
RE
adopté
207 pour, 0 contre
29/02/2024
L16 n° 3373
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). pour pour
RE
adopté
293 pour, 0 contre
29/02/2024
L16 n° 3372
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). pour pour
RE
rejeté
90 pour, 174 contre
29/02/2024
L16 n° 3371
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
212 pour, 0 contre
07/02/2024
L16 n° 3350
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). pour pour
RE
adopté
205 pour, 24 contre
07/02/2024
L16 n° 3349
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). contre contre
RE
rejeté
59 pour, 63 contre
07/02/2024
L16 n° 3348
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). contre contre
RE
rejeté
58 pour, 65 contre
07/02/2024
L16 n° 3347
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). contre contre
RE
rejeté
36 pour, 98 contre
07/02/2024
L16 n° 3346
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
67 pour, 56 contre
07/02/2024
L16 n° 3345
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). pour pour
RE
adopté
91 pour, 34 contre
06/02/2024
L16 n° 3339
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
121 pour, 13 contre
06/02/2024
L16 n° 3338
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 106 contre
06/02/2024
L16 n° 3337
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). contre contre
RE
rejeté
54 pour, 78 contre
31/01/2024
L16 n° 3305
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). pour pour
RE
adopté
101 pour, 0 contre
31/01/2024
L16 n° 3304
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
87 pour, 0 contre
31/01/2024
L16 n° 3303
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). pour pour
RE
adopté
84 pour, 0 contre
31/01/2024
L16 n° 3302
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
77 pour, 0 contre
31/01/2024
L16 n° 3301
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
70 pour, 12 contre
31/01/2024
L16 n° 3300
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). pour pour
RE
adopté
86 pour, 0 contre
31/01/2024
L16 n° 3299
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
68 pour, 17 contre
31/01/2024
L16 n° 3298
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 66 contre
30/01/2024
L16 n° 3289
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
493 pour, 30 contre
23/01/2024
L16 n° 3243
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). pour pour
RE
adopté
107 pour, 0 contre
23/01/2024
L16 n° 3242
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 71 contre
23/01/2024
L16 n° 3241
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 82 contre
23/01/2024
L16 n° 3239
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 51 contre
20/12/2023
L16 n° 3214
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
194 pour, 1 contre
19/12/2023
L16 n° 3213
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
349 pour, 186 contre
19/12/2023
L16 n° 3212
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
RE
rejeté
155 pour, 384 contre
11/12/2023
L16 n° 3203
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). contre contre
RE
adopté
270 pour, 265 contre
21/11/2023
L16 n° 3007
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
123 pour, 1 contre
21/11/2023
L16 n° 3006
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 84 contre
21/11/2023
L16 n° 3005
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
54 pour, 80 contre
21/11/2023
L16 n° 3003
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 84 contre
08/11/2023
L16 n° 2943
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
91 pour, 41 contre
08/11/2023
L16 n° 2937
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
118 pour, 8 contre
08/11/2023
L16 n° 2936
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
55 pour, 71 contre
08/11/2023
L16 n° 2935
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
122 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2934
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
40 pour, 76 contre
08/11/2023
L16 n° 2933
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 73 contre
08/11/2023
L16 n° 2932
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
108 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2931
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 60 contre
08/11/2023
L16 n° 2930
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
75 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2929
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
122 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2928
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
35 pour, 63 contre
08/11/2023
L16 n° 2927
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 81 contre