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Députés / Jean-Michel Jacques

Votes de Jean-Michel Jacques

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

778 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/10/2022
L16 n° 399
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
32 pour, 120 contre
27/10/2022
L16 n° 398
l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
23 pour, 103 contre
27/10/2022
L16 n° 397
l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
31 pour, 33 contre
27/10/2022
L16 n° 396
l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
43 pour, 56 contre
27/10/2022
L16 n° 395
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
34 pour, 109 contre
26/10/2022
L16 n° 386
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
109 pour, 92 contre
26/10/2022
L16 n° 385
l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
92 pour, 90 contre
26/10/2022
L16 n° 384
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
86 pour, 92 contre
26/10/2022
L16 n° 383
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
42 pour, 97 contre
26/10/2022
L16 n° 382
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 105 contre
26/10/2022
L16 n° 381
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
159 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 375
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
107 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 374
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
112 pour, 96 contre
25/10/2022
L16 n° 373
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 372
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
200 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 371
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
198 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 370
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
92 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 369
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
92 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 368
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
91 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 367
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
146 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 366
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 93 contre
25/10/2022
L16 n° 365
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
162 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 364
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
93 pour, 57 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
243 pour, 309 contre
20/10/2022
L16 n° 350
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
96 pour, 189 contre
13/10/2022
L16 n° 278
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
222 pour, 5 contre
13/10/2022
L16 n° 277
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
241 pour, 1 contre
13/10/2022
L16 n° 276
l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
105 pour, 140 contre
13/10/2022
L16 n° 275
l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
62 pour, 140 contre
13/10/2022
L16 n° 274
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
155 pour, 133 contre
13/10/2022
L16 n° 273
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
47 pour, 142 contre
13/10/2022
L16 n° 272
l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
57 pour, 74 contre
12/10/2022
L16 n° 264
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
78 pour, 167 contre
12/10/2022
L16 n° 263
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 170 contre
12/10/2022
L16 n° 262
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
275 pour, 2 contre
12/10/2022
L16 n° 261
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
56 pour, 175 contre
12/10/2022
L16 n° 260
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
103 pour, 198 contre
12/10/2022
L16 n° 259
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
105 pour, 190 contre
12/10/2022
L16 n° 258
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
105 pour, 199 contre
12/10/2022
L16 n° 257
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
129 pour, 165 contre
12/10/2022
L16 n° 256
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
138 pour, 146 contre
12/10/2022
L16 n° 255
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
100 pour, 205 contre
11/10/2022
L16 n° 251
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
177 pour, 164 contre
11/10/2022
L16 n° 250
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
adopté
192 pour, 172 contre
11/10/2022
L16 n° 249
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
190 pour, 192 contre
11/10/2022
L16 n° 248
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). pour pour
RE
adopté
184 pour, 178 contre
11/10/2022
L16 n° 247
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
186 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 246
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
188 pour, 190 contre
11/10/2022
L16 n° 245
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
186 pour, 187 contre
11/10/2022
L16 n° 244
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
rejeté
194 pour, 215 contre