| 04/03/2020 L15 n° 2724 |
l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 48 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2723 |
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 64 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2722 |
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 61 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2713 |
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2712 |
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 78 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2711 |
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 11 pour, 69 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2658 |
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 26 pour, 102 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2657 |
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 93 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2656 |
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2655 |
l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 95 pour, 30 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2654 |
l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 97 pour, 38 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2653 |
l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 32 pour, 92 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2651 |
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 44 pour, 100 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2650 |
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 50 pour, 89 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2648 |
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2647 |
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
|
contre MODEM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2646 |
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 19 pour, 123 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2645 |
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 25 pour, 127 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2644 |
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 139 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2642 |
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 45 pour, 106 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2641 |
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 93 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2640 |
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2639 |
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 40 pour, 114 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2638 |
l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 12 pour, 69 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2637 |
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 93 pour, 29 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2633 |
l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2632 |
l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2631 |
l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 20 pour, 55 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2630 |
l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 20 pour, 57 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2629 |
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 11 pour, 68 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2628 |
l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 71 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2627 |
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2626 |
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 15 pour, 77 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2625 |
l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
|
contre MODEM |
rejeté 12 pour, 55 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2617 |
l'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2616 |
l'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 10 pour, 72 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2615 |
l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
|
contre MODEM |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2611 |
l'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
pour
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pour MODEM |
adopté 105 pour, 3 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2610 |
l'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 11 pour, 70 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2609 |
le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 76 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2608 |
l'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 13 pour, 89 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2607 |
l'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
|
contre
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contre MODEM |
rejeté 11 pour, 99 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2606 |
l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 88 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2605 |
l'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 27 pour, 87 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2604 |
l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 20 pour, 93 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2593 |
l'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 29 pour, 76 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2592 |
l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 23 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2591 |
le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 25 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2590 |
l'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 27 pour, 72 contre |