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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

253 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/11/2025
L17 n° 3743
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
196 pour, 7 contre
13/11/2025
L17 n° 3733
l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
18 pour, 152 contre
13/11/2025
L17 n° 3704
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
86 pour, 123 contre
13/11/2025
L17 n° 3700
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
EPR · désaccord
rejeté
91 pour, 143 contre
13/11/2025
L17 n° 3694
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
213 pour, 17 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
06/11/2025
L17 n° 3458
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
152 pour, 111 contre
03/11/2025
L17 n° 3395
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 122 contre
03/11/2025
L17 n° 3394
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
114 pour, 38 contre
03/11/2025
L17 n° 3393
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
169 pour, 35 contre
03/11/2025
L17 n° 3364
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
99 pour, 44 contre
03/11/2025
L17 n° 3363
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
94 pour, 49 contre
03/11/2025
L17 n° 3333
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
104 pour, 62 contre
31/10/2025
L17 n° 3287
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
123 pour, 160 contre
29/10/2025
L17 n° 3259
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
92 pour, 101 contre
28/10/2025
L17 n° 3195
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
130 pour, 219 contre
27/10/2025
L17 n° 3173
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 255 contre
27/10/2025
L17 n° 3151
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
204 pour, 142 contre
27/10/2025
L17 n° 3134
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 251 contre
27/10/2025
L17 n° 3133
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
142 pour, 48 contre
27/10/2025
L17 n° 3124
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
104 pour, 33 contre
25/10/2025
L17 n° 3101
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
187 pour, 127 contre
25/10/2025
L17 n° 3100
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
146 pour, 176 contre
25/10/2025
L17 n° 3082
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
152 pour, 156 contre
24/10/2025
L17 n° 3079
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
152 pour, 180 contre
24/10/2025
L17 n° 3069
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 295 contre
09/07/2025
L17 n° 2981
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
23 pour, 107 contre
09/07/2025
L17 n° 2977
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
11 pour, 67 contre
08/07/2025
L17 n° 2972
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
39 pour, 107 contre
08/07/2025
L17 n° 2971
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 87 contre
08/07/2025
L17 n° 2963
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
136 pour, 7 contre
08/07/2025
L17 n° 2961
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
93 pour, 79 contre
02/07/2025
L17 n° 2888
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 74 contre
18/06/2025
L17 n° 2537
l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
16 pour, 95 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
275 pour, 252 contre
04/06/2025
L17 n° 2256
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
125 pour, 12 contre
28/05/2025
L17 n° 2185
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
15 pour, 127 contre
28/05/2025
L17 n° 2184
l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
40 pour, 99 contre
28/05/2025
L17 n° 2180
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 83 contre
28/05/2025
L17 n° 2176
le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 70 contre
28/05/2025
L17 n° 2175
le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 70 contre
28/05/2025
L17 n° 2171
le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
38 pour, 88 contre
28/05/2025
L17 n° 2165
le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
42 pour, 84 contre
28/05/2025
L17 n° 2163
le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
21 pour, 85 contre
28/05/2025
L17 n° 2162
le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 72 contre
28/05/2025
L17 n° 2152
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 115 contre
28/05/2025
L17 n° 2131
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
127 pour, 179 contre
27/05/2025
L17 n° 2130
l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
89 pour, 123 contre
21/05/2025
L17 n° 1944
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 111 contre