| 17/05/2025 L17 n° 1789 |
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 57 pour, 66 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1786 |
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 57 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1785 |
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 51 pour, 74 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1784 |
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 46 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1783 |
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1781 |
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 45 pour, 72 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1780 |
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 45 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1779 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1778 |
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 50 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1777 |
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 51 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1776 |
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 36 pour, 80 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1775 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 84 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1773 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 43 pour, 87 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1761 |
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1759 |
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 56 pour, 31 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1758 |
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 33 pour, 50 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1757 |
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1754 |
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 37 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1753 |
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 39 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1752 |
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 45 pour, 42 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1648 |
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 59 pour, 76 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1647 |
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 127 pour, 7 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1646 |
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 87 pour, 8 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1645 |
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1644 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 135 pour, 19 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1643 |
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 59 pour, 52 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1642 |
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 35 pour, 118 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1641 |
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 62 pour, 95 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1640 |
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 60 pour, 97 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1639 |
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 50 pour, 103 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1638 |
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 37 pour, 153 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1637 |
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 40 pour, 148 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1636 |
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 70 pour, 49 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1635 |
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 78 pour, 137 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1634 |
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 78 pour, 145 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1633 |
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 73 pour, 142 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1632 |
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 75 pour, 138 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1631 |
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 53 pour, 64 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1630 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour EPR |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1629 |
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 74 pour, 90 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1628 |
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 88 pour, 7 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1627 |
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 69 pour, 106 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1626 |
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 68 pour, 97 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1625 |
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 65 pour, 92 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1622 |
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 54 pour, 71 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1621 |
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 81 pour, 75 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1620 |
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 76 pour, 89 contre |