| 09/04/2018 L15 n° 454 |
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 24 pour, 73 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 453 |
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 452 |
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 14 pour, 81 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 451 |
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 450 |
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 449 |
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 03/04/2018 L15 n° 438 |
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
autre
dossier non relié
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 48 pour, 114 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 422 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
rejeté 30 pour, 41 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 421 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 7 pour, 61 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 417 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 34 pour, 19 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 416 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 36 pour, 20 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 414 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 84 pour, 41 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 403 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 38 pour, 10 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 400 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 65 pour, 12 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 07/02/2018 L15 n° 388 |
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 8 pour, 61 contre |
| 07/02/2018 L15 n° 387 |
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 13 pour, 58 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 381 |
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
autre
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 25 pour, 73 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 375 |
l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 4 pour, 56 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 374 |
l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 5 pour, 53 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 373 |
l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 25 pour, 66 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 372 |
l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 25 pour, 78 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 371 |
l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 37 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 370 |
l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 37 pour, 81 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 369 |
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 39 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 368 |
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 38 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 367 |
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 44 pour, 99 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 366 |
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 45 pour, 98 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 25/01/2018 L15 n° 364 |
l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 8 pour, 46 contre |
| 23/01/2018 L15 n° 361 |
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 22/01/2018 L15 n° 360 |
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour MODEM |
adopté 133 pour, 12 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 354 |
l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 72 pour, 18 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 353 |
l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 102 pour, 18 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 352 |
le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
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contre
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contre MODEM |
adopté 73 pour, 39 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 15/12/2017 L15 n° 348 |
l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention MODEM |
adopté 34 pour, 5 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 346 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre MODEM |
rejeté 16 pour, 65 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 341 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 41 pour, 11 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 338 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour MODEM |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 337 |
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 20 pour, 39 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 336 |
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 9 pour, 46 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 335 |
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 06/12/2017 L15 n° 334 |
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 40 pour, 14 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 333 |
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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pour
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pour MODEM |
adopté 65 pour, 32 contre |
| 05/12/2017 L15 n° 332 |
l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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contre
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contre MODEM |
rejeté 30 pour, 67 contre |