| 19/03/2019 L15 n° 1777 |
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 38 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1776 |
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 97 pour, 11 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1775 |
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 86 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1774 |
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1773 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 6 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1770 |
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 47 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1769 |
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 39 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1768 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 4 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1767 |
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 18/03/2019 L15 n° 1766 |
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 1 contre |
| 18/03/2019 L15 n° 1765 |
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1727 |
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 11 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1726 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 89 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1725 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 85 contre |
| 07/03/2019 L15 n° 1718 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1674 |
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 11 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1673 |
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 81 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1672 |
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 8 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1671 |
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 97 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1670 |
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 113 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1669 |
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 17/01/2019 L15 n° 1629 |
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 28 contre |
| 17/01/2019 L15 n° 1628 |
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1627 |
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 34 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1625 |
l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1624 |
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1623 |
l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 42 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1622 |
l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 41 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1621 |
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 47 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1620 |
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 16/01/2019 L15 n° 1619 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 75 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1618 |
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1617 |
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 62 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1616 |
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 58 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1615 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1614 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 95 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1587 |
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 70 pour, 92 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1586 |
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 125 pour, 47 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1585 |
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1584 |
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 90 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1583 |
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 80 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1582 |
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 85 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1581 |
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 75 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1576 |
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 194 contre |