| 09/10/2023 L16 n° 2714 |
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 60 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2713 |
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour
|
pour Dem |
adopté 68 pour, 32 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2712 |
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 70 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2711 |
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 92 pour, 11 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2710 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 69 pour, 51 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2709 |
l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 18 pour, 61 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2708 |
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
|
contre Dem |
adopté 57 pour, 51 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2707 |
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2706 |
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2705 |
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2704 |
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 20 pour, 44 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2703 |
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 30 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2702 |
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 39 pour, 40 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2701 |
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 80 pour, 3 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2700 |
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 75 pour, 2 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2699 |
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 53 pour, 36 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2698 |
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2697 |
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
|
contre Dem |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2696 |
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
|
contre Dem |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2695 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 90 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2652 |
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 24 pour, 61 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2651 |
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 55 pour, 61 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2650 |
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 52 pour, 60 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2649 |
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 60 pour, 71 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2648 |
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 57 pour, 70 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2647 |
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 56 pour, 98 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2646 |
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 25 pour, 121 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2644 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 32 pour, 172 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2629 |
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 97 pour, 89 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2628 |
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 51 pour, 101 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2627 |
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2626 |
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 43 pour, 153 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2625 |
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
|
contre Dem |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2624 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre Dem |
adopté 130 pour, 127 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2557 |
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 88 pour, 27 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2556 |
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
|
pour Dem |
adopté 86 pour, 26 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2555 |
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 25 pour, 85 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2554 |
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 22 pour, 91 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2553 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 119 pour, 175 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2552 |
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 71 pour, 76 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2551 |
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2550 |
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 55 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2521 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre Dem |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2520 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2519 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 217 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2518 |
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 26 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2517 |
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 121 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2516 |
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 37 pour, 123 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2515 |
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 8 pour, 92 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2514 |
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 34 pour, 73 contre |