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Députés / Mireille Clapot

Votes de Mireille Clapot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 629 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/10/2023
L16 n° 2646
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 121 contre
04/10/2023
L16 n° 2645
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 89 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
32 pour, 172 contre
04/10/2023
L16 n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
86 pour, 111 contre
04/10/2023
L16 n° 2642
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
87 pour, 110 contre
04/10/2023
L16 n° 2641
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
87 pour, 95 contre
04/10/2023
L16 n° 2640
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
91 pour, 92 contre
04/10/2023
L16 n° 2639
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
85 pour, 90 contre
04/10/2023
L16 n° 2638
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
81 pour, 82 contre
04/10/2023
L16 n° 2637
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
adopté
79 pour, 77 contre
04/10/2023
L16 n° 2636
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 76 contre
04/10/2023
L16 n° 2635
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
adopté
74 pour, 73 contre
04/10/2023
L16 n° 2634
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
rejeté
69 pour, 70 contre
04/10/2023
L16 n° 2633
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
adopté
60 pour, 56 contre
03/10/2023
L16 n° 2624
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
RE
adopté
130 pour, 127 contre
02/10/2023
L16 n° 2613
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
RE
adopté
156 pour, 6 contre
02/10/2023
L16 n° 2612
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
108 pour, 39 contre
02/10/2023
L16 n° 2611
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
74 pour, 105 contre
28/09/2023
L16 n° 2582
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 53 contre
28/09/2023
L16 n° 2581
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 52 contre
28/09/2023
L16 n° 2580
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
25 pour, 43 contre
28/09/2023
L16 n° 2579
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
17 pour, 37 contre
28/09/2023
L16 n° 2578
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
20 pour, 46 contre
28/09/2023
L16 n° 2577
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
20 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2576
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 53 contre
28/09/2023
L16 n° 2575
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 54 contre
28/09/2023
L16 n° 2574
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
15 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2573
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 36 contre
28/09/2023
L16 n° 2572
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
26 pour, 40 contre
28/09/2023
L16 n° 2571
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
17 pour, 51 contre
28/09/2023
L16 n° 2570
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
61 pour, 0 contre
28/09/2023
L16 n° 2569
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article Pour le plein emploi (probable)
pour
par délégation
pour
RE
adopté
45 pour, 42 contre
28/09/2023
L16 n° 2568
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 44 contre
28/09/2023
L16 n° 2567
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
25 pour, 46 contre
28/09/2023
L16 n° 2566
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
14 pour, 47 contre
28/09/2023
L16 n° 2565
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
12 pour, 40 contre
28/09/2023
L16 n° 2561
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
26 pour, 35 contre
28/09/2023
L16 n° 2560
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
34 pour, 47 contre
28/09/2023
L16 n° 2559
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
28 pour, 37 contre
28/09/2023
L16 n° 2558
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
26 pour, 38 contre
28/09/2023
L16 n° 2557
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
88 pour, 27 contre
28/09/2023
L16 n° 2556
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
86 pour, 26 contre
28/09/2023
L16 n° 2555
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
25 pour, 85 contre
28/09/2023
L16 n° 2554
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
22 pour, 91 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
119 pour, 175 contre
27/09/2023
L16 n° 2547
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
45 pour, 89 contre
26/09/2023
L16 n° 2540
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
82 pour, 124 contre
26/09/2023
L16 n° 2539
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
61 pour, 128 contre
26/09/2023
L16 n° 2538
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
49 pour, 132 contre
26/09/2023
L16 n° 2537
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
77 pour, 127 contre