| 08/06/2021 L15 n° 3800 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 81 pour, 39 contre |
| 17/04/2021 L15 n° 3729 |
l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 33 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3705 |
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3704 |
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 65 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3692 |
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 42 pour, 64 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3691 |
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 47 pour, 61 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3672 |
l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 25 pour, 63 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3536 |
l'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 33 pour, 30 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3535 |
l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 38 pour, 28 contre |
| 31/03/2021 L15 n° 3514 |
l'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 60 pour, 81 contre |
| 30/03/2021 L15 n° 3512 |
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 102 pour, 102 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3310 |
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3121 |
l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3076 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 103 pour, 45 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3075 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 28 pour, 98 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3062 |
l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 53 pour, 68 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2951 |
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 73 pour, 44 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2948 |
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 102 pour, 65 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2936 |
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 94 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2934 |
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 26 pour, 88 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2933 |
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 27 pour, 90 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2932 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 34 pour, 88 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2931 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 34 pour, 92 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2856 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 60 pour, 37 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2845 |
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2843 |
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 57 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2830 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2829 |
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 68 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2822 |
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
|
abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2821 |
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 91 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2820 |
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 36 pour, 100 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2819 |
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2818 |
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 39 pour, 60 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2458 |
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 26 pour, 24 contre |
| 13/02/2020 L15 n° 2449 |
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2345 |
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 34 pour, 32 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2155 |
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 25/09/2019 L15 n° 2081 |
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2056 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 72 pour, 28 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2055 |
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2054 |
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 99 pour, 61 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2053 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 59 pour, 101 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2046 |
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
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pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 44 pour, 82 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2023 |
l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 32 pour, 13 contre |