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Députés / Michel Castellani

Votes de Michel Castellani

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

826 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/02/2020
L15 n° 2458
l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). pour pour
LT
adopté
26 pour, 24 contre
13/02/2020
L15 n° 2457
l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). pour pour
LT
rejeté
25 pour, 26 contre
13/02/2020
L15 n° 2456
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). contre contre
LT
rejeté
20 pour, 22 contre
13/02/2020
L15 n° 2455
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LT
adopté
36 pour, 0 contre
13/02/2020
L15 n° 2454
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LT
adopté
44 pour, 31 contre
13/02/2020
L15 n° 2453
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
adopté
40 pour, 22 contre
13/02/2020
L15 n° 2452
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
adopté
38 pour, 26 contre
13/02/2020
L15 n° 2451
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
adopté
35 pour, 28 contre
13/02/2020
L15 n° 2450
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
29 pour, 30 contre
13/02/2020
L15 n° 2449
l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
24 pour, 49 contre
13/02/2020
L15 n° 2448
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
adopté
85 pour, 1 contre
30/01/2020
L15 n° 2445
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LT
rejeté
20 pour, 20 contre
30/01/2020
L15 n° 2444
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). pour pour
LT
rejeté
6 pour, 26 contre
30/01/2020
L15 n° 2443
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
adopté
19 pour, 18 contre
30/01/2020
L15 n° 2442
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). pour pour
LT
adopté
20 pour, 17 contre
30/01/2020
L15 n° 2441
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LT
adopté
18 pour, 13 contre
30/01/2020
L15 n° 2440
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). pour pour
LT
adopté
19 pour, 14 contre
30/01/2020
L15 n° 2439
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). pour pour
LT
adopté
20 pour, 14 contre
30/01/2020
L15 n° 2438
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). pour pour
LT
adopté
18 pour, 13 contre
21/01/2020
L15 n° 2420
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
LT
adopté
227 pour, 10 contre
18/12/2019
L15 n° 2402
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LT
adopté
100 pour, 59 contre
18/12/2019
L15 n° 2401
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
61 pour, 102 contre
18/12/2019
L15 n° 2400
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
56 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2399
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
60 pour, 100 contre
18/12/2019
L15 n° 2398
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
57 pour, 101 contre
18/12/2019
L15 n° 2397
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
59 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2396
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
58 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2395
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
56 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2394
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
57 pour, 104 contre
18/12/2019
L15 n° 2393
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
58 pour, 100 contre
18/12/2019
L15 n° 2392
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
54 pour, 101 contre
18/12/2019
L15 n° 2391
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
51 pour, 102 contre
18/12/2019
L15 n° 2390
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
53 pour, 101 contre
18/12/2019
L15 n° 2389
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
55 pour, 100 contre
18/12/2019
L15 n° 2388
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
adopté
156 pour, 1 contre
17/12/2019
L15 n° 2387
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
ensemble Loi de finances 2020 (probable)
contre contre
LT
adopté
36 pour, 13 contre
17/12/2019
L15 n° 2385
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
16 pour, 67 contre
17/12/2019
L15 n° 2384
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
14 pour, 32 contre
17/12/2019
L15 n° 2383
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
69 pour, 47 contre
16/12/2019
L15 n° 2382
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LT
rejeté
19 pour, 40 contre
13/12/2019
L15 n° 2377
l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
rejeté
10 pour, 27 contre
12/12/2019
L15 n° 2361
l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). pour pour
LT
rejeté
16 pour, 28 contre
10/12/2019
L15 n° 2345
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LT
adopté
34 pour, 32 contre
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
LT
adopté
347 pour, 183 contre
28/11/2019
L15 n° 2336
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). pour pour
LT
adopté
40 pour, 0 contre
28/11/2019
L15 n° 2335
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
LT
adopté
80 pour, 0 contre
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LT
adopté
395 pour, 33 contre
19/11/2019
L15 n° 2310
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour pour
LT
rejeté
47 pour, 59 contre
19/11/2019
L15 n° 2309
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour pour
LT
rejeté
48 pour, 58 contre
19/11/2019
L15 n° 2308
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
ensemble dossier non relié
abstention abstention
LT
adopté
116 pour, 49 contre