Dossiers / 15e législature
Déshérence des retraites supplémentaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2516
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15/01/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22/01/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22/01/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2610
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 30/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2019 | proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires Texte Déposé · n° 2516 |
Proposition de loi | |
| 22/01/2020 | rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516). Commission · n° 2610 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires Séance · n° 398 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| UDI-I | 4 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| FI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 30/01/2020 n° 2439 |
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement | adopté | 20 | 14 |
| 30/01/2020 n° 2444 |
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement | rejeté | 6 | 26 |