| 06/06/2018 L15 n° 827 |
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 91 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 826 |
l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 103 pour, 19 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 825 |
l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 83 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 824 |
l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 84 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 797 |
l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 53 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 796 |
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 48 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 795 |
l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 17 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 794 |
l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 793 |
l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 57 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 792 |
l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 56 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 791 |
l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 45 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 790 |
l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 50 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 789 |
l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 788 |
l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 43 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 787 |
l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 20 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 786 |
l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 46 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 785 |
l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 784 |
l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 783 |
l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 43 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 782 |
l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 42 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 781 |
l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 780 |
l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 779 |
l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 63 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 777 |
l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 70 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 772 |
l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 771 |
l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 46 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 770 |
l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 52 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 769 |
l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 46 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 768 |
l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 760 |
l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 17 pour, 51 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 759 |
l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 758 |
l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 58 pour, 5 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 757 |
l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 50 pour, 14 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 756 |
l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 39 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 755 |
l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 55 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 754 |
l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 50 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 753 |
l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 752 |
l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 59 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 750 |
l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 749 |
l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 0 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 748 |
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 746 |
l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 745 |
l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 45 pour, 7 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 744 |
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 44 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 743 |
l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 44 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 742 |
l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 54 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 741 |
l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 740 |
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 49 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 739 |
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 738 |
l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 39 contre |