| 27/03/2019 L15 n° 1817 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 53 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1778 |
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1774 |
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1772 |
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 47 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1771 |
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 50 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1762 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 15 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1761 |
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1760 |
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 28 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1759 |
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 28 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1758 |
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 29 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1756 |
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 31 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1755 |
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 29 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1754 |
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 30 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1753 |
l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 3 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1752 |
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1746 |
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 34 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1745 |
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 35 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1744 |
l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1743 |
l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 5 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1742 |
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1741 |
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 38 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1740 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1735 |
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1734 |
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 17 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1733 |
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1732 |
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1731 |
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 2 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1728 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 65 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1727 |
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 11 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1726 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 89 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1724 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 14 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1723 |
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1722 |
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1721 |
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 42 contre |
| 11/03/2019 L15 n° 1720 |
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 72 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1713 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1712 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 50 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1674 |
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 11 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1673 |
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 81 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1672 |
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 8 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1671 |
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 97 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1670 |
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 113 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1669 |
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1652 |
l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1651 |
l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 42 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1650 |
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 45 contre |