Votes de Sandra Marsaud

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 105 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/01/2022 L15 n° 4252	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	pour	pour LaREM	adopté 375 pour, 140 contre
14/12/2021 L15 n° 4247	l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 38 contre
08/12/2021 L15 n° 4242	l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 9 contre
08/12/2021 L15 n° 4241	le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 66 contre
08/12/2021 L15 n° 4240	le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 2 contre
08/12/2021 L15 n° 4239	le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 69 contre
08/12/2021 L15 n° 4238	le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 67 contre
08/12/2021 L15 n° 4237	le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 67 contre
08/12/2021 L15 n° 4236	l'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 25 contre
08/12/2021 L15 n° 4235	l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 20 contre
08/12/2021 L15 n° 4234	l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 47 contre
08/12/2021 L15 n° 4233	l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 48 contre
02/12/2021 L15 n° 4221	la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). article Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 37 contre
30/11/2021 L15 n° 4201	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 42 pour, 14 contre
30/11/2021 L15 n° 4199	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 30 contre
18/11/2021 L15 n° 4167	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). ensemble Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 1 contre
18/11/2021 L15 n° 4158	l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). article Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 8 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 205 contre
03/11/2021 L15 n° 4085	l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 82 pour, 129 contre
03/11/2021 L15 n° 4084	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). motion de rejet Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 97 pour, 175 contre
28/10/2021 L15 n° 4073	l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 10 contre
28/10/2021 L15 n° 4072	le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 9 contre
28/10/2021 L15 n° 4071	l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 29 contre
26/10/2021 L15 n° 4064	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 344 pour, 202 contre
20/10/2021 L15 n° 4014	l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 52 pour, 68 contre
20/10/2021 L15 n° 4013	l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 51 pour, 70 contre
20/10/2021 L15 n° 4012	l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 53 pour, 70 contre
19/10/2021 L15 n° 4011	l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 109 pour, 66 contre
19/10/2021 L15 n° 4010	l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 94 pour, 127 contre
19/10/2021 L15 n° 4009	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 101 pour, 153 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 205 contre
28/09/2021 L15 n° 3970	l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 7 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 326 pour, 115 contre
24/06/2021 L15 n° 3852	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). ensemble Protéger la rémunération des agriculteurs	pour par délégation	pour LaREM	adopté 56 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3851	l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la rémunération des agriculteurs	pour par délégation	pour LaREM	adopté 48 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3850	l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la rémunération des agriculteurs	pour par délégation	pour LaREM	adopté 60 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3849	l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la rémunération des agriculteurs	pour par délégation	pour LaREM	adopté 60 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3848	l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la rémunération des agriculteurs	pour par délégation	pour LaREM	adopté 49 pour, 0 contre
24/06/2021 L15 n° 3847	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 56 pour, 0 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 331 pour, 104 contre
07/06/2021 L15 n° 3799	l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour par délégation	contre LaREM · désaccord	rejeté 23 pour, 47 contre
02/06/2021 L15 n° 3798	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	pour par délégation	pour LaREM	adopté 87 pour, 10 contre
02/06/2021 L15 n° 3797	l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). article Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 69 pour, 4 contre
02/06/2021 L15 n° 3796	l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 61 contre
27/05/2021 L15 n° 3792	l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ensemble Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour par délégation	pour LaREM	adopté 89 pour, 0 contre
27/05/2021 L15 n° 3791	l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour par délégation	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
26/05/2021 L15 n° 3789	l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	pour par délégation	pour LaREM	adopté 78 pour, 0 contre
26/05/2021 L15 n° 3788	l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
26/05/2021 L15 n° 3787	l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 91 pour, 0 contre