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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4158 du 18/11/2021

Sur l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
8
Abstention
4
Votants
58
54 exprimés
Dossier
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26834 001
Les Républicains contre1030 700
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour575 000
Socialistes et apparentés pour293 000
Agir ensemble pour221 000
Non inscrit abstention220 120
UDI et Indépendants pour192 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (46)

Vincent Ledoux Agir ens, Vincent Bru Dem, Fabien Lainé Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Josy Poueyto Dem, François Pupponi Dem, André Chassaigne GDR, Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Christophe Castaner LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Françoise Dumas LaREM, Catherine Fabre LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Alain Perea LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Jean Terlier LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, David Habib SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Isabelle Santiago SOC, Thierry Benoit UDI-I, Philippe Dunoyer UDI-I

contre (8)

Julien Aubert LR, Thibault Bazin LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Michèle Tabarot LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Emmanuelle Ménard NI

abstention (4)

Alexis Corbière FI, François Ruffin FI, Nicolas Meizonnet NI, Catherine Pujol NI

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM