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Députés / Éric Pauget

Votes de Éric Pauget

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 899 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
LR
adopté
334 pour, 181 contre
09/04/2019
L15 n° 1833
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
81 pour, 7 contre
09/04/2019
L15 n° 1832
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). contre contre
LR
adopté
60 pour, 34 contre
04/04/2019
L15 n° 1824
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LR
adopté
90 pour, 54 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
349 pour, 172 contre
19/03/2019
L15 n° 1773
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
77 pour, 6 contre
19/03/2019
L15 n° 1768
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
74 pour, 4 contre
19/03/2019
L15 n° 1767
l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 51 contre
13/03/2019
L15 n° 1726
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
38 pour, 89 contre
13/03/2019
L15 n° 1725
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
42 pour, 85 contre
12/03/2019
L15 n° 1721
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). pour pour
LR
rejeté
32 pour, 42 contre
20/02/2019
L15 n° 1711
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). contre contre
LR
adopté
333 pour, 210 contre
19/02/2019
L15 n° 1709
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). contre contre
LR
adopté
353 pour, 171 contre
12/02/2019
L15 n° 1670
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). pour pour
LR
rejeté
32 pour, 113 contre
12/02/2019
L15 n° 1669
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). pour pour
LR
rejeté
46 pour, 100 contre
05/02/2019
L15 n° 1662
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). pour pour
LR
adopté
387 pour, 92 contre
30/01/2019
L15 n° 1643
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
88 pour, 30 contre
29/01/2019
L15 n° 1642
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). pour pour
LR
rejeté
59 pour, 114 contre
29/01/2019
L15 n° 1641
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). contre contre
LR
rejeté
21 pour, 123 contre
23/01/2019
L15 n° 1634
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
327 pour, 212 contre
23/01/2019
L15 n° 1633
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
LR
adopté
325 pour, 213 contre
18/12/2018
L15 n° 1584
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). contre contre
LR
rejeté
18 pour, 90 contre
18/12/2018
L15 n° 1583
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
30 pour, 80 contre
18/12/2018
L15 n° 1582
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
18 pour, 85 contre
11/12/2018
L15 n° 1563
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
16 pour, 65 contre
11/12/2018
L15 n° 1562
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
11 pour, 64 contre
11/12/2018
L15 n° 1561
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
9 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1560
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
21 pour, 63 contre
11/12/2018
L15 n° 1559
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
11 pour, 67 contre
11/12/2018
L15 n° 1558
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
10 pour, 54 contre
11/12/2018
L15 n° 1557
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LR
adopté
74 pour, 37 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
LR
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1533
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
17 pour, 30 contre
04/12/2018
L15 n° 1532
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 31 contre
04/12/2018
L15 n° 1531
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
11 pour, 49 contre
04/12/2018
L15 n° 1530
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
14 pour, 56 contre
04/12/2018
L15 n° 1529
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
5 pour, 36 contre
04/12/2018
L15 n° 1528
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
4 pour, 41 contre
04/12/2018
L15 n° 1527
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
7 pour, 48 contre
03/12/2018
L15 n° 1523
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
7 pour, 55 contre
03/12/2018
L15 n° 1522
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
LR
rejeté
6 pour, 57 contre
03/12/2018
L15 n° 1521
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
6 pour, 35 contre
03/12/2018
L15 n° 1520
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
22 pour, 37 contre
03/12/2018
L15 n° 1519
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
LR
adopté
48 pour, 32 contre
03/12/2018
L15 n° 1518
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
35 pour, 48 contre
03/12/2018
L15 n° 1517
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
31 pour, 50 contre
27/11/2018
L15 n° 1488
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
45 pour, 89 contre
27/11/2018
L15 n° 1487
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
LR
rejeté
49 pour, 88 contre
22/11/2018
L15 n° 1450
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
LR
rejeté
17 pour, 38 contre
22/11/2018
L15 n° 1449
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LR
adopté
36 pour, 21 contre