| 09/10/2023 L16 n° 2697 |
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2696 |
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2695 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 90 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2633 |
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 60 pour, 56 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2632 |
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 37 pour, 29 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2585 |
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 37 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2584 |
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 2 pour, 51 contre |
| 27/09/2023 L16 n° 2553 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 119 pour, 175 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2544 |
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 14 pour, 79 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2543 |
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 52 pour, 81 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2542 |
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 40 pour, 88 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2541 |
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 52 pour, 85 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2540 |
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 82 pour, 124 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2539 |
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 61 pour, 128 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2520 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2519 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 217 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2518 |
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2517 |
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 121 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2516 |
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 123 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2515 |
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 8 pour, 92 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2451 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 82 pour, 1 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2450 |
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2449 |
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2448 |
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2443 |
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 57 pour, 162 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2442 |
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 47 pour, 131 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2441 |
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 100 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2440 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 113 pour, 54 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2439 |
l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 54 pour, 136 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2438 |
l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 130 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2437 |
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 50 pour, 129 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2436 |
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 132 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2435 |
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 48 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2434 |
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 135 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2433 |
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 156 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2432 |
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 138 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2431 |
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 132 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2406 |
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 150 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2405 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 117 pour, 55 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2404 |
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 152 pour, 7 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2403 |
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 150 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2402 |
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 127 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2401 |
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 122 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2400 |
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 36 pour, 124 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2399 |
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 55 pour, 45 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2398 |
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 14 pour, 70 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2397 |
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 104 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2396 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour RE |
adopté 123 pour, 26 contre |
| 19/07/2023 L16 n° 2395 |
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 61 pour, 101 contre |