| 26/05/2020 L15 n° 2745 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 574 pour, 0 contre |
| 26/05/2020 L15 n° 2744 |
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 573 pour, 0 contre |
| 15/05/2020 L15 n° 2743 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 13/05/2020 L15 n° 2742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 150 contre |
| 09/05/2020 L15 n° 2741 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 450 pour, 84 contre |
| 08/05/2020 L15 n° 2740 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 367 pour, 176 contre |
| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 23/04/2020 L15 n° 2738 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 527 pour, 30 contre |
| 17/04/2020 L15 n° 2737 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 528 pour, 30 contre |
| 22/03/2020 L15 n° 2736 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 506 pour, 38 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2735 |
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 509 pour, 36 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2698 |
l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 47 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2697 |
l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 65 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2696 |
l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 63 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2695 |
l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 9 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2694 |
l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 61 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2693 |
l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 64 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2672 |
l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 31 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2670 |
l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 60 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2658 |
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 102 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2650 |
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 89 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2637 |
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 29 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2636 |
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 46 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2635 |
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 93 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2634 |
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 87 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2631 |
l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 55 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2630 |
l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 57 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2629 |
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 68 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2628 |
l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 71 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2627 |
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2626 |
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 77 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2625 |
l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 55 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2623 |
l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 65 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2622 |
l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 63 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2621 |
l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2620 |
l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 65 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2436 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 43 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2435 |
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2434 |
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2430 |
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 38 pour, 40 contre |
| 07/01/2020 L15 n° 2418 |
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 16 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2348 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 11/12/2019 L15 n° 2347 |
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2315 |
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 85 pour, 18 contre |