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Députés / Sylvain Maillard

Votes de Sylvain Maillard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 206 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/11/2023
L16 n° 3019
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
55 pour, 5 contre
22/11/2023
L16 n° 3018
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
52 pour, 28 contre
22/11/2023
L16 n° 3017
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). contre contre
RE
rejeté
27 pour, 51 contre
22/11/2023
L16 n° 3016
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). contre contre
RE
rejeté
27 pour, 51 contre
22/11/2023
L16 n° 3015
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
50 pour, 16 contre
22/11/2023
L16 n° 3014
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 37 contre
22/11/2023
L16 n° 3013
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 62 contre
22/11/2023
L16 n° 3012
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 62 contre
22/11/2023
L16 n° 3011
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
41 pour, 136 contre
22/11/2023
L16 n° 3009
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). pour pour
RE
adopté
158 pour, 36 contre
21/11/2023
L16 n° 3007
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
123 pour, 1 contre
21/11/2023
L16 n° 3006
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 84 contre
21/11/2023
L16 n° 3005
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
54 pour, 80 contre
21/11/2023
L16 n° 3004
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 81 contre
21/11/2023
L16 n° 3003
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 84 contre
21/11/2023
L16 n° 3002
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
136 pour, 2 contre
20/11/2023
L16 n° 3000
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
27 pour, 43 contre
20/11/2023
L16 n° 2999
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
82 pour, 6 contre
20/11/2023
L16 n° 2998
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 76 contre
20/11/2023
L16 n° 2992
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
RE
adopté
78 pour, 2 contre
15/11/2023
L16 n° 2985
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 69 contre
14/11/2023
L16 n° 2967
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
voulait : pour
adopté
97 pour, 67 contre
14/11/2023
L16 n° 2965
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
190 pour, 147 contre
14/11/2023
L16 n° 2964
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
73 pour, 163 contre
13/11/2023
L16 n° 2947
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
RE
rejeté
28 pour, 60 contre
13/11/2023
L16 n° 2946
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
RE
rejeté
40 pour, 58 contre
13/11/2023
L16 n° 2945
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). contre contre
RE
rejeté
50 pour, 60 contre
08/11/2023
L16 n° 2943
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
91 pour, 41 contre
08/11/2023
L16 n° 2925
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
32 pour, 101 contre
08/11/2023
L16 n° 2924
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
34 pour, 95 contre
06/11/2023
L16 n° 2906
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
rejeté
32 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2905
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
rejeté
30 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2904
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
rejeté
35 pour, 48 contre
06/11/2023
L16 n° 2903
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
rejeté
30 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2902
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
rejeté
29 pour, 47 contre
06/11/2023
L16 n° 2901
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
rejeté
30 pour, 54 contre
06/11/2023
L16 n° 2900
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. contre contre
RE
adopté
48 pour, 47 contre
03/11/2023
L16 n° 2886
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
RE
adopté
41 pour, 1 contre
03/11/2023
L16 n° 2885
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
25 pour, 27 contre
03/11/2023
L16 n° 2884
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
22 pour, 28 contre
03/11/2023
L16 n° 2883
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. pour pour
RE
adopté
50 pour, 1 contre
03/11/2023
L16 n° 2870
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
19 pour, 42 contre
03/11/2023
L16 n° 2869
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
22 pour, 36 contre
03/11/2023
L16 n° 2868
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
5 pour, 50 contre
03/11/2023
L16 n° 2867
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
22 pour, 42 contre
03/11/2023
L16 n° 2866
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
23 pour, 45 contre
02/11/2023
L16 n° 2852
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre contre
RE
rejeté
9 pour, 42 contre
30/10/2023
L16 n° 2824
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RE
adopté
67 pour, 2 contre
30/10/2023
L16 n° 2823
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 66 contre
30/10/2023
L16 n° 2822
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 67 contre