AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3015 du 22/11/2023

Sur l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
16
Abstention
0
Votants
66
66 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17028 000
Rassemblement National pour8812 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre752 1300
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour514 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour300 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (50)

Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Pascale Martin LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Pierre Vatin LR, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Benoit Mournet RE, Béatrice Piron RE, Marie-Pierre Rixain RE*, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Mathilde Paris RN*, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (16)

Pierre Dharréville GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Stéphane Peu GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES*, Karen Erodi LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

mise au point seule (1)

Andrée Taurinya

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).