| 21/10/2020 L15 n° 3009 |
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 109 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3008 |
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 144 pour, 2 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3007 |
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 113 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3006 |
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 114 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3005 |
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 71 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3004 |
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 76 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3003 |
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 67 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3002 |
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 92 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3001 |
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3000 |
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 92 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2999 |
l'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2998 |
l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2997 |
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 82 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2996 |
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 84 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2995 |
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2994 |
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 88 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2993 |
l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 85 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 17/09/2020 L15 n° 2866 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 4 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2827 |
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 74 pour, 21 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2826 |
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 43 pour, 89 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2825 |
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 37 pour, 92 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2824 |
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 41 pour, 88 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2823 |
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 37 pour, 95 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2822 |
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2821 |
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 91 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2820 |
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 100 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2819 |
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2818 |
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 60 contre |
| 23/07/2020 L15 n° 2817 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 4 contre |
| 23/07/2020 L15 n° 2816 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 56 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2813 |
le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 45 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2812 |
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 45 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2811 |
le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 45 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2810 |
l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2809 |
l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 30 contre |
| 09/07/2020 L15 n° 2808 |
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 08/07/2020 L15 n° 2802 |
l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 46 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2762 |
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 84 pour, 447 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2761 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 82 pour, 469 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2760 |
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 430 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2759 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 571 pour, 0 contre |
| 17/06/2020 L15 n° 2758 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 219 contre |
| 16/06/2020 L15 n° 2757 |
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 548 pour, 2 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2756 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 350 pour, 81 contre |
| 15/06/2020 L15 n° 2755 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 350 pour, 82 contre |
| 10/06/2020 L15 n° 2754 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 377 pour, 176 contre |