Votes de Stéphane Claireaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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751 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
22/07/2021 L15 n° 3923	l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 36 pour, 72 contre
22/07/2021 L15 n° 3922	l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 71 pour, 87 contre
22/07/2021 L15 n° 3921	l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 74 pour, 98 contre
22/07/2021 L15 n° 3920	l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 67 pour, 85 contre
22/07/2021 L15 n° 3919	l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	adopté 70 pour, 67 contre
22/07/2021 L15 n° 3918	l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 55 pour, 49 contre
22/07/2021 L15 n° 3916	l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 87 pour, 114 contre
22/07/2021 L15 n° 3915	l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 83 pour, 118 contre
22/07/2021 L15 n° 3914	l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 67 pour, 122 contre
22/07/2021 L15 n° 3913	l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 94 pour, 128 contre
22/07/2021 L15 n° 3912	l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 95 pour, 128 contre
22/07/2021 L15 n° 3911	l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 102 pour, 127 contre
22/07/2021 L15 n° 3910	l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 58 pour, 102 contre
22/07/2021 L15 n° 3909	l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 45 pour, 68 contre
21/07/2021 L15 n° 3908	l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 87 pour, 123 contre
21/07/2021 L15 n° 3907	l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 89 pour, 115 contre
21/07/2021 L15 n° 3903	l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 70 pour, 134 contre
21/07/2021 L15 n° 3902	l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 72 pour, 134 contre
21/07/2021 L15 n° 3901	l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 68 pour, 137 contre
21/07/2021 L15 n° 3900	l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 31 pour, 184 contre
21/07/2021 L15 n° 3899	l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 64 pour, 173 contre
21/07/2021 L15 n° 3898	l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 76 pour, 167 contre
21/07/2021 L15 n° 3897	l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 74 pour, 168 contre
21/07/2021 L15 n° 3892	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 48 pour, 184 contre
20/07/2021 L15 n° 3891	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 233 pour, 35 contre
20/07/2021 L15 n° 3890	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 21 pour, 156 contre
29/06/2021 L15 n° 3857	l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 79 contre
29/06/2021 L15 n° 3856	l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre LaREM	rejeté 51 pour, 70 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 326 pour, 115 contre
23/06/2021 L15 n° 3841	l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	pour	pour LaREM	adopté 59 pour, 4 contre
23/06/2021 L15 n° 3840	l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 6 pour, 43 contre
23/06/2021 L15 n° 3839	l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 6 pour, 47 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 52 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3777	l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 1 contre
20/05/2021 L15 n° 3776	l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 50 pour, 5 contre
20/05/2021 L15 n° 3775	l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Confiance dans l'institution judiciaire	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 6 contre
19/05/2021 L15 n° 3769	l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 97 pour, 0 contre
12/05/2021 L15 n° 3766	l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ensemble Accélérer l’égalité économique et professionnelle	pour par délégation	pour LaREM	adopté 61 pour, 0 contre
12/05/2021 L15 n° 3765	l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article Accélérer l’égalité économique et professionnelle (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 55 pour, 0 contre
12/05/2021 L15 n° 3763	l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer l’égalité économique et professionnelle	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 8 pour, 45 contre
11/05/2021 L15 n° 3761	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 208 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3760	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 205 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3759	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 172 pour, 71 contre
11/05/2021 L15 n° 3758	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 72 pour, 185 contre
11/05/2021 L15 n° 3757	l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 178 pour, 57 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	pour par délégation	pour LaREM	adopté 332 pour, 77 contre
17/04/2021 L15 n° 3719	l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 58 pour, 9 contre
17/04/2021 L15 n° 3718	l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 5 pour, 64 contre