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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3914 du 22/07/2021

Sur l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
122
Abstention
2
Votants
191
189 exprimés
Dossier
Gestion de la crise sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 621 · Article PREMIER

De Caroline Fiat (FI) , déposé le 21/07/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les activités de restauration (à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionelle routière) ou de débit de boisson.

La réouverture des restaurations et des bars avec un accès libre n'aura finalement pas duré bien longtemps. Les terasses également concernées par ce passe sanitaire sont pourtant des espaces à l'air libre, où la transmission du virus est bien moindre ! Comment imaginer que des employés d'un restaurant puissent être contraints de surveiller la détention d'un pass sur des terrasses où sont parfois présentes des dizaines de personnes qui vont et viennent ? Ou qu'il faille un pass pour s'assoir sur une terrasse vide en plein air ?

De plus, vous faites porter sur les restaurateur.rices une charge de travail conséquente, des pressions importantes ainsi que des sanctions très lourdes en cas de non-vérification du passe sanitaire. La profession est largement opposée à la mesure. Si les gérant.es de bar et les restaurateur.rices ne contrôlent pas la détention du passe sanitaire des personnes se rendant dans leurs bars ou restaurants, alors ils.elles seront puni.es d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. Si une telle violation est verbalisée 3 fois dans un délai de 30 jours, les faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Les sanctions sont plus que disproportionnées !

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2701 9411
Les Républicains pour10526 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre581 2000
Socialistes et apparentés pour295 000
Agir ensemble contre220 800
Non inscrit pour227 010
UDI et Indépendants pour195 000
La France insoumise pour1711 000
Libertés et Territoires pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour167 000

Votants

pour (67)

Max Mathiasin Dem, Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI*, Jean-Luc Mélenchon FI*, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, Moetai Brotherson GDR*, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Manuéla Kéclard-Mondésir GDR*, Karine Lebon GDR, Jean-Philippe Nilor GDR*, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Nathalie Bassire LR, Sandra Boëlle LR, Jean-Yves Bony LR, Bernard Bouley LR, Fabrice Brun LR, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Virginie Duby-Muller LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Yves Hemedinger LR, Brigitte Kuster LR, David Lorion LR*, Emmanuel Maquet LR, Bernard Perrut LR, Nathalie Porte LR, Jean-Luc Poudroux LR, Aurélien Pradié LR, Didier Quentin LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Nathalie Serre LR, Robert Therry LR, Jean-Pierre Vigier LR, Paul-André Colombani LT, Jennifer De Temmerman LT*, Jean Lassalle LT, Paul Molac LT, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Bilde NI, Émilie Cariou NI, Sébastien Chenu NI, Guillaume Chiche NI, Albane Gaillot NI, Marine Le Pen NI, Martine Wonner NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gisèle Biémouret SOC, Alain David SOC, Lamia El Aaraje SOC, Philippe Naillet SOC, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Béatrice Descamps UDI-I, Jean-Christophe Lagarde UDI-I*, Agnès Thill UDI-I

contre (122)

Olivier Becht Agir ens, Paul Christophe Agir ens, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Antoine Herth Agir ens, Jean-Charles Larsonneur Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Valérie Petit Agir ens, Benoit Potterie Agir ens, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Michèle Crouzet Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Isabelle Florennes Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Brahim Hammouche Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Christophe Jerretie Dem, Florence Lasserre Dem, Patrick Loiseau Dem, Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Philippe Michel-Kleisbauer Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Aude Amadou LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Éric Bothorel LaREM, Claire Bouchet LaREM, Florent Boudié LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Stéphane Claireaux LaREM*, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Dominique David LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Stéphanie Do LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Émilie Guerel LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Sacha Houlié LaREM, Caroline Janvier LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM*, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Marie Lebec LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Brigitte Liso LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Didier Paris LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Sylvain Templier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM

abstention (2)

Florence Granjus LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM